Amendement n° 338 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑15 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et des représentants des associations qui concourent à la réalisation de l'Agence prévue à l'article L. 121‑14
et des représentants des associations qui concourent à la réalisation de l'Agence prévue à l'article L. 121‑14
Objet
L'action des associations en faveur des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle est primordiale et reconnue, il est indispensable qu'elles soient représentées dans le conseil d'administration de la nouvelle agence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).