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Amendement n° 335 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Tombé Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles Déposé le 23/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121‑14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
lutte contre l'illettrisme
insérer les mots :
sous la tutelle de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Objet

L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme (ANCLI) a été créée à la suite de la loi contre les exclusions. Depuis cinq ans, l'ANCLI coordonne les actions concourrant à prévenir et résorber l'illettrisme.
La lutte contre l'illettrisme doit être une préoccupation globale, de mobilisation de tous les acteurs concernés (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignements, les associations, les organisations professionnelles et syndicales et les entreprises) et un des objectifs de lutte contre les processus d'exclusion. La loi de lutte contre les exclusions de 1998 avait donné à la lutte contre l'illettrisme une priorité nationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).