Amendement n° 247 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le septième alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents. »

Objet

L'école a comme exigence la réussite de tous les élèves. L'éducation est l'affaire de tous les citoyens. Pour cela, l'ensemble de la communauté éducative doit avoir pour responsabilité l'ambition de cette réussite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).