Amendement n° 262 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de leurs titulaires, à de nombreuses activités culturelles et l'entrée gratuite ou à des conditions préférentielles, dans les institutions culturelles.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).