Amendement n° 258 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… - Après l'article L. 333‑1, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. … - L'orientation en voie générale, technologique et professionnelle intervient à la fin de la troisième. »

Objet

Cet amendement précise qu'il n'y a pas d'orientation précoce des élèves. Il s'agit également de valoriser les filières professionnels et technologiques et de ne pas envoyer en apprentissage systématiquement les élèves qui ne peuvent ou ne veulent accéder à la filière générale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).