Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa (4°) de cet article.
Objet
Cet amendement tend à préserver la liberté des conseils régionaux de choisir de financer ou non le travail des jeunes à partir de quatorze ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).