Amendement n° 176 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
l'emploi
par les mots :
le nombre de créations nettes d'emplois
Objet
Le contrat première embauche étant porté par l'actuel gouvernement tout entier, il importe, afin que les Français soient correctement informés des conséquences de sa politique avant les grandes échéances électorales de 2007, que l'évaluation proposée soit disponible fin 2006.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).