Amendement n° 121 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, remplacer le mot :

quinze

par le mot :

seize

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).