Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 155 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Godefroy (, apparentés et rattachés) Article 3 bis Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le jeune en contrat première embauche bénéficie d'un accompagnement personnalisé sous forme de tutorat.

Objet

Il s'agit de préciser que le jeune embauché dans une entreprise bénéficie d'un soutien afin de faciliter son insertion dans l'emploi et l'éventuelle transformation du CPE en CDI.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).