Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Remplacer les deux dernières phrases du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Tout stage en milieu professionnel donne lieu à une indemnité de prise en charge par l'employeur des frais de transport et de restauration engagés par celui‑ci.
Tout stage en milieu professionnel donne lieu à une indemnité de prise en charge par l'employeur des frais de transport et de restauration engagés par celui‑ci.
Objet
Le jeune ne doit pas être dissuadé de suivre une formation en raison des frais qu'il doit engager.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).