Amendement n° 108 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, après le mot :
comporte
insérer les mots :
en majorité

Objet

Cet amendement tend à garantir l'acquisition d'un socle commun de connaissances, qui est la garantie indispensable pour la compétence et la mobilité professionnelle du jeune pendant toute sa carrière.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).