Amendement n° 106 Sénat
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Dispositif
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337‑3 du code de l'éducation, après le mot :
suivant
supprimer les mots :
une formation d'apprenti junior
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).