Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 25 Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :

pour la durée

supprimer le mot :

limitée

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).