Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 3 bis Déposé le 22/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 3 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Section 2

Emploi et formation

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).