Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'agrément par l'ANPE en ce qui concerne les personnes recrutées en CIRMA ou en contrat d'avenir par les structures d'insertion permet un travail efficace de coopération entre les intervenants du service public de l'emploi et les structures d'insertion pour venir en aide aux chômeurs. Il n'est donc pas opportun de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).