Amendement n° 293 rect. Sénat
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)
Dispositif
Dans les première et troisième phrases du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313‑7‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
douze mois
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli s'interrogent sur la limitation à six mois concernant la recherche d'un travail. Cette limite fera en sorte que seuls les diplômés des écoles les plus prestigieuses, qui décrocheront facilement un premier emploi, puissent en bénéficier. Il est donc proposé de la fixer à douze mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).