Amendement n° 486 Sénat
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 313‑7‑1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer le mot :
non
non
Objet
Trouver un emploi en général et à ce niveau d'études en particulier peut prendre un certain temps, notamment dû à la durée des procédures de recrutement qui sont souvent très longues. Il est donc juste de rendre possible le renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).