Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1)

Rejeté Groupe UC - UDF Article 1er Déposé le 06/07/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Coordonner les services de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce au niveau de chaque bassin d'emploi ;

Objet

Cet amendement vise à optimiser l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leur parcours de réinsertion sur le marché du travail par une coordination des services de l'ANPE et de l'ASSEDIC au niveau de chaque bassin d'emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).