Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1)
Dispositif
Supprimer l'antépénultième alinéa (a) du 8°) de cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer le a) du 8° de l'article premier qui tend à octroyer une prime aux allocataires de minima sociaux qui retrouvent un emploi. Cette mesure n'est pas de nature à empêcher réellement l'effet « trappe à bas salaires ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).