Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 14 prévoit un dispositif transitoire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière actuellement en fonction, dispositif découlant directement des mesures prévues à l'article 11 du projet de loi. Dans la mesure où les auteurs de cet amendement s'opposent au dispositif de l'article 11, il convient de supprimer l'article 14.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).