Amendement n° 86 Sénat
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 13 est un article de coordination qui tire les conséquences des articles 11 et 12 du projet de loi en matière de recrutement d'agents non titulaires dans la fonction publique hospitalière. Dans la mesure où les auteurs de cet amendement ont proposé la suppression des articles 11 et 12, il convient de supprimer le présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).