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Amendement n° 91 Sénat

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Retiré Bruno Retailleau Article 22 Déposé le 22/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 22, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
COMPTE-EPARGNE TEMPS

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre consacré à la monétisation du compte-épargne temps. Un article y serait intégré et il aurait pour objet de prévoir la monétisation du compte-épargne temps dans l'ensemble de la fonction publique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).