Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Dispositif
Après les mots :
de la famille les mots:
rédiger comme suit la fin de cet article :
« des femmes élevant leur enfant ou » sont remplacés par les mots : « des personnes élevant ou ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).