Amendement n° 759 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Adopté Le Gouvernement Article 17 bis Déposé le 08/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Supprimer le III de cet article.

II. - Supprimer le V de l'article 12.

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).