Amendement n° 323 rect. Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Retiré M. René Beaumont Article 11 ter Déposé le 02/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :

« A cette fin, l'Etat crée, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75% au 31 décembre 2006, à 7% au 31 décembre 2008, à 10% au 31 décembre 2010 et à 15% au 31 décembre 2015 la part des biocarburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports. »

Objet

Cet amendement a pour objet d'accelérer le processus mis en oeuvre afin que la profession agricole bénéficie rapidement de ces débouchés industriels.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).