Amendement n° 358 rect. Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, après les mots :
Les huiles végétales
insérer les mots :
animales et marines
Objet
Cet amendement a pour but de prendre en compte les huiles animales et marines qui font actuellement l'objet de recherche et qui pourront bientôt être produites de façon industrielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).