Amendement n° 744 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
I - Modifier ainsi le II de cet article :
1° Au début du second alinéa du 1°, remplacer les mots :
L'Institut de la qualité et de l'origine
par les mots :
L'institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2° Rédiger ainsi le 2° :
2° Les troisième (2°), quatrième (3°) et cinquième (4°) alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Un comité national des appellations laitières et agroalimentaires ;
« 3° Un comité national des indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles ;
« 4° Un comité national de l'agriculture biologique ;
« 5° Un conseil agréments et contrôles. »
II – Dans le 1° du III, remplacer les mots :
Institut de la qualité et de l'origine
par les mots :
Institut national de l'origine et de la qualité
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).