Amendement n° 344 rect. Sénat

I. Après le premier alinéa du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le 1 de l'article 265 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …d) 30 euros par hectolitre pour les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; »

… ° Dans le premier alinéa du 2 de l'article 265 bis A, après les mots « esters méthyliques », sont insérés les mots « et éthyliques ».

II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci‑dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… La perte de recettes pour l'Etat résultant de l'extension aux esters éthyliques d'huile végétale du bénéfice des dispositions de l'article 265 bis A du code des douanes est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts

L'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile pour la synthèse d'esters d'huiles végétales. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100% d'origine renouvelable, et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.