Amendement n° 135 rect. Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
La lecture que l'on peut faire de cet article aboutit à interdire l'utilisation de carburants d'origine végétale à l'état pur, or de nombreux pays et non des moindres (Brésil ou Etats-Unis notamment) l'ont largement développée. Il est inimaginable que la France, qui est un des pays d'Europe au plus gros potentiel dans ce domaine et qui a besoin de nouveaux débouchés, se l'interdise elle-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).