Amendement n° 366 rect. Sénat

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 752‑5 du code rural est ainsi modifié :

1°) Dans le premier alinéa, sont supprimés les mots : « , à l'expiration d'un délai déterminé par décret suivant le point de départ de l'incapacité de travail et »

2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la mutualité sociale agricole comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. »

Dans la perspective d'améliorer la protection sociale des exploitants agricoles, il est proposé que la possibilité d'une reprise à mi-temps thérapeutique soit ouverte à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. D'autre part, comme dans le régime général, il est proposé que l'indemnisation des indemnités journalières soit allouée sans délai de carence préalable.