Amendement n° 300 rect. Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 229 pour le septième alinéa (5°) de l'article L. 311 du code rural, après les mots :
les handicaps naturels de l'agriculture
insérer les mots :
et de la forêt
Objet
Il paraît essentiel de bien mettre en évidence les particularités de la forêt de montagne.
Comme pour l'agriculture de montagne, les handicaps naturels de la forêt de montagne doivent être pris en compte, ainsi que les surcoûts d'exploitation qu'ils génèrent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).