Amendement n° 699 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
1er janvier 2010
insérer les mots :
, la production
Objet
Il ne suffit pas de protéger le seul territoire français. La sauvegarde de la planète est une lutte commune, au-delà des considérations économiques, qui ne se limite pas à des frontières.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).