Amendement n° 714 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 253-1 du code rural Déposé le 28/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253‑1 du code rural, supprimer les mots :

et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Objet

Les organismes génétiquement modifiés sont encore loin d'avoir prouvé leur innocuité. Par conséquent, ils n'ont pas à être intégrés dans des produits phytopharmaceutiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).