Amendement n° 682 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 125‑17 du code rural, par une phrase ainsi rédigée :
La priorité sera donnée dans tous les cas aux projets les plus respectueux de l'environnement et de la santé, notamment en agriculture biologique.
Objet
Un soutien permanent doit être apporté à tous les modes de productions qui protègent et valorisent l'environnement dans le respect de la santé humaine et animale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).