Amendement n° 727 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621‑5 du code rural par les mots :
de représentants des consommateurs
Objet
L'agriculture, contrôlée par les offices, doit l'être aussi par ses usagers, c'est à dire ceux qui s'alimentent avec les produits : qui peut mieux qu'un consommateurs, juger de la qualité sanitaire des produits ?
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).