Amendement n° 724 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411‑27 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - pour des parcelles certifiées pour le mode de production biologique ;
Objet
Il s'agit ici de soutenir de manière plus appuyée l'agriculture biologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).