Amendement n° 711 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après le a) du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment par la réduction des intrants, par la sauvegarde des zones d'intérêt écologique, et par des pratiques favorables aux prairies ; »
…) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir des méthodes d'élevages respectueuses du bien-être animal au-delà des obligations réglementaires. »
Objet
Plus que toute autre, l'agriculture est un mode de production qui se doit d'être respectueux des terres, des animaux et des hommes. Si l'environnement est aujourd'hui de plus en plus au cœur des préoccupations politiques, le bien-être animal est trop souvent oublié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).