Amendement n° 726 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Un tel alinéa serait en totale contradiction avec la convention internationale sur la biodiversité, et en opposition avec les actions annoncées par ailleurs par le Ministère de l'écologie et le Ministère de l'agriculture dans le cadre du « plan agriculture » de la « stratégie nationale biodiversité ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).