Amendement n° 725 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
…. - Dans le premier alinéa de l'article L. 820‑1 du code rural après les mots : « de protection de l'environnement, » sont insérés les mots : « de bien-être animal, »
Objet
Il s'agit ici d'associer encore une fois la protection de l'environnement et celle des animaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).