Amendement n° 707 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la vente d'essences à des distributeurs, les groupes pétroliers doivent les informer de la composition et de la volatilité de celles-ci
Objet
Cet amendement à pour objet de sensibiliser les consommateurs aux avantages environnementaux, sociaux et économiques des agrocarburants. L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de agrocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre : toute démarche de respect de l'environnement doit être associé à une démarche par l'éducation des citoyens à l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).