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Amendement n° 705 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Tombé Mme Marie-Christine Blandin Article 12 Déposé le 28/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le III de cet article :

III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures sont rendues publiques par l'autorité administrative. L'usage des tourteaux fera l'objet d'un plan protéine visant à reconquérir l'autonomie protéinique de la France. Le cahier des charges devra prescrire que l'utilisation des tourteaux se fera à proximité du lieu de pressage.

Objet

Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une évolution des échanges, en France comme dans le reste du monde, vers des circuits courts économes en énergie, en temps et en argent, qui redynamiseront de manière raisonnée les territoires ruraux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).