Amendement n° 696 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mention bio carburant ne sera attribuée que pour ceux qui seront réellement exploités en agriculture biologique, dans le cadre d'une mesure d'un Contrat d'Agriculture Durable (CAD), et donc sans utilisation d'ammonitrates, engrais dont la dégradation est productrice de N2O dont l'effet de serre est 300 fois plus fort que le CO2.
Objet
Le texte de cet amendement se suffit à lui-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).