Amendement n° 640 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement met en place les dispositions nécessaires pour favoriser l'utilisation des bioproduits, lorsque ceux-ci présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.
Le Gouvernement met en place les dispositions nécessaires pour favoriser l'utilisation des bioproduits, lorsque ceux-ci présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.
Objet
Le développement de l'utilisation des bioproduits (biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques) doit notamment s'appuyer sur l'émergence d'un marché de taille suffisante.
Une politique incitative d'utilisation des bioproduits permettra, à la manière du développement actuel des biocarburants qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs de référence de développement de leur utilisation, de lancer une dynamique pour ces filières. Cela renforcera également la recherche et améliorera la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.
De telles mesures se justifient par les externalités positives, économiques, sociales et environnementales, associées à l'usage des bioproduits.
L'Assemblée nationale a franchi un premier pas en interdisant à partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin.
Une politique incitative d'utilisation des bioproduits permettra, à la manière du développement actuel des biocarburants qui s'appuie sur l'établissement d'objectifs de référence de développement de leur utilisation, de lancer une dynamique pour ces filières. Cela renforcera également la recherche et améliorera la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.
De telles mesures se justifient par les externalités positives, économiques, sociales et environnementales, associées à l'usage des bioproduits.
L'Assemblée nationale a franchi un premier pas en interdisant à partir du 1er janvier 2010 la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).