Amendement n° 602 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer.
Objet
Les spécificités de l'agriculture pratiquée dans chacune des régions d'outre-mer nécessitent la présentation d'une loi d'orientation agricole particulière. Ces spécificités sont notamment liées à des facteurs naturels comme la géographie, le climat, l'insularité etc. Mais elles tiennent aussi aux modèles locaux de production et d'exploitation agricoles (pluriactivité et petites exploitations aux Antilles etc.) que ce projet de loi méconnaît en grande partie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).