Amendement n° 704 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Dans cet article, remplacer le mot :
biocarburant
par le mot :
agrocarburant
biocarburant
par le mot :
agrocarburant
Objet
Cet amendement à pour objet de préciser la distinction entre biocarburant et « agrocarburant ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés comme biocarburants. Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître les différents carburants issus de la valorisation de la biomasse. Pour rappel, le groupe Danone fut condamné a indiquer que son Yaourt « Bio» ne correspondait pas au cahier des charges précis des produits issus de l'agriculture biologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).