Amendement n° 701 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
Toutes les énergies renouvelables produites par les agriculteurs respectant un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif doivent bénéficier d'un même tarif de rachat incitatif.
Objet
Cet amendement à pour objet de favoriser l'émergence et la pérennité d'es énergies renouvelables quelles que soient leurs origines (méthanisation, cogénération, éolien...) à condition qu'elles aient un bilan énergétique, environnemental et sanitaire positif. Le prix de rachat constitue, nous le savons un véritable frein ou au contraire un levier nécessaire pour développer des énergies renouvelables dont nous avons besoin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).