Amendement n° 683 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Article 1er Déposé le 28/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La France, par son rôle au sein de la politique agricole commune, s'efforcera d'orienter l'agriculture européenne vers le contrôle et la réduction des importations alimentaires aux frontières de l'Europe en limitant les denrées déjà produites à l'intérieur de l'Union et en refusant les production OGM. Ce droit de limitation des importations doit être celui de tous les pays du monde.

Dans ce cadre, elle défendra la réduction, puis l'élimination des surplus agricoles européens exportés à prix de dumping et utilisés contre l'autosuffisance alimentaire des pays pauvres.

Objet

Tous les pays seront encouragés à poursuivre l'autosuffisance alimentaire. Ils ne pourront importer et exporter que dans le but de progresser vers une production locale soutenable et l'entretien du renouveau rural. Le commerce des denrées alimentaires impossibles à produire sur un territoire est possible lorsque ces denrées sont produites dans un territoire voisin. Le commerce à longue distance sera limité aux aliments indisponibles dans la région. Les pays exportateurs de denrées alimentaires utiliseront leurs revenus commerciaux pour accroître leur propre sécurité alimentaire, de telle sorte que cela bénéficie aux communautés rurales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).