Amendement n° 571 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. - Au bout de deux années d'autorisation de l'utilisation et de la vente d'huile végétale pure par les exploitants autorisés, un bilan sera publié par le Gouvernement pour rendre compte de l'impact de cette politique de promotion des biocarburants sur le territoire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).