Amendement n° 615 Sénat
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Dispositif
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un siège au sein des chambres départementales d'agriculture est accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles forestiers et ruraux en qualité de membre associé.
Objet
Il est anormal que dans le cadre de la modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture, on tienne compte du rôle joué par les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux qui participent directement à la valorisation de la production agricole, à la gestion des forêts et à l'entretien des espaces naturels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).