Amendement n° 596 Sénat

LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Retiré M. François Fortassin (et apparentés) Chapitre II (avant l’article 29) Déposé le 28/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural

Objet

Cf. amendement n° 595.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).